Les conséquences de la mise en œuvre de l'audit énergétique sur la vente de logements classés F ou G

Publié le 26 Juillet 2023

Les vendeurs de logements individuels ou de bâtiments en copropriété classés F ou G selon le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) sont désormais tenus de se conformer à une nouvelle exigence : réaliser un audit énergétique du bien concerné. Cette mesure vise à informer les potentiels acheteurs, mais elle peut entraîner des conséquences indésirables qui désavantagent les vendeurs.

Avantages de l'audit énergétique

Tout comme le DPE, l'audit énergétique a pour objectif principal de fournir aux acheteurs des informations sur l'état général du bien qu'ils envisagent d'acquérir. Les résultats de l'audit mettent en évidence d'éventuels défauts de la maison ou du bâtiment, nécessitant des travaux d'amélioration énergétique, et ils indiquent les coûts associés à ces travaux. Conformément aux dispositions de l'article 5 de l'arrêté en date du 4 mai 2022, il est nécessaire que l'audit énergétique soit effectué préalablement à la vente. Le document doit être remis au futur acheteur lors de la première visite ou lors de la signature de la promesse de vente. Le vendeur doit donc fournir à l'acheteur à la fois le DPE et l'audit énergétique du bien. Il convient de noter que les biens classés E et D seront également respectivement soumis à l'audit énergétique à partir de 2025 et 2034.

Quelles sont les limites possibles ?

Cette obligation peut toutefois poser un problème pour les vendeurs. L'audit énergétique, basé sur un plan de travaux spécifiques, peut parfois entraîner une "dégradation" du bien lors des vérifications, ce qui engendre des coûts supplémentaires de réparation. De plus, une mauvaise évaluation lors de l'audit énergétique peut avoir un impact sur le prix de vente du bien. En effet, les acheteurs peuvent utiliser ce critère pour négocier à la baisse le prix de vente. Enfin, certains experts remettent en question la fiabilité des diagnostics effectués lors de l'audit énergétique, en particulier si les diagnostiqueurs ne possèdent pas les certifications et les compétences requises.

Il est essentiel de noter que depuis le 1er avril 2023, l'audit énergétique est désormais obligatoire pour la vente de biens immobiliers en copropriété classés F ou G selon l'EPE. L'audit énergétique, qui est plus détaillé que l'EPE, entraîne des coûts plus élevés. Certaines banques proposent des prêts spécifiques pour financer cette opération.