AFNOR lance le programme de normalisation pour le DPE

Publié le 18 Novembre 2024

Le 3 octobre 2024, l’AFNOR Normalisation a organisé une réunion de lancement dédiée à l’élaboration d’une nouvelle norme pour le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE). Cet événement, ouvert à toutes les parties intéressées, avait pour objectif de présenter les enjeux et les objectifs de cette future norme à travers trois tables rondes thématiques.

Présentation des enjeux et des objectifs

La première table ronde, intitulée "Comprendre la norme : principes et illustrations", a permis d’exposer les fondamentaux de la norme DPE et d’illustrer son application pratique. La deuxième session, "Normaliser le Guide DPE : intérêts, périmètre et enjeux", a souligné l’importance de l’harmonisation des pratiques pour garantir la fiabilité des diagnostics énergétiques. Enfin, la troisième table, "Le rôle clé du maître d’ouvrage dans la fiabilisation du DPE", a mis en lumière la responsabilité des commanditaires dans l’amélioration de la qualité des diagnostics.

Appel à la participation

À l’issue des présentations, un webinaire a été lancé pour inviter toutes les parties prenantes, y compris les commanditaires de DPE, à contribuer activement à l’élaboration de la norme. Le lancement officiel de ce programme de normalisation est prévu pour le 18 novembre 2024, avec une publication de la norme attendue au printemps 2026.

Impact des déclarations gouvernementales

Malgré les récentes déclarations du Premier ministre visant à simplifier le DPE, la Direction de l’Habitat, de l’Urbanisme et du Paysage (DHUP) a précisé que ces initiatives n’influenceront pas le contenu technique de la nouvelle norme. Le travail de normalisation restera centré sur les aspects techniques et pratiques, indépendamment des orientations politiques futures.

Homogénéisation des pratiques

L’initiative de normalisation répond à un besoin crucial d’uniformiser les pratiques des diagnostiqueurs pour renforcer la fiabilité du DPE. Deux principaux problèmes ont en effet été identifiés : les fraudes, bien que rares, et les erreurs humaines. Pour lutter contre ces derniers, des efforts ont été intensifiés en matière de formation et de contrôle, notamment avec l’introduction du tutorat et l’utilisation du Guide DPE du Cerema.

Portée et périmètre de la norme

La norme vise exclusivement les logements résidentiels et ne concerne pas les bâtiments tertiaires. Initialement applicable en France métropolitaine, elle pourrait évoluer pour inclure des spécificités des DPE en outre-mer à l’avenir. Les éditeurs de logiciels sont également invités à participer aux groupes de travail pour améliorer la saisie des données et réduire les erreurs liées aux outils numériques.