Le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) : Informations essentielles et réformes récentes

Publié le 26 Juin 2023

Le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) joue un rôle essentiel dans l'évaluation de la performance énergétique et climatique d'un logement ou d'un bâtiment. Il fournit en effet des informations précieuses concernant la consommation d'énergie et les émissions de gaz à effet de serre, grâce à une échelle de classement allant de A à G. Le DPE s'inscrit dans la politique énergétique européenne qui vise à réduire la consommation d'énergie des bâtiments et à limiter leurs émissions de gaz à effet de serre. Il permet notamment d'identifier les logements qualifiés de "passoires énergétiques", présentant une consommation élevée d'énergie et/ou des émissions importantes de gaz à effet de serre.

Des mesures renforcées ont été mises en place pour améliorer le dispositif du DPE. Après une première réforme d'importance en 2013, une seconde réforme est entrée en vigueur le 1er juillet 2021, conférant au DPE une valeur juridique et le rendant opposable. Cette refonte, spécifiquement appliquée aux DPE des logements, s'inscrit dans une démarche plus large qui vise à accélérer la rénovation énergétique des bâtiments.

La réalisation d'un DPE est obligatoire lors de la vente ou de la location d'un logement ou d'un bâtiment, ainsi que pour les nouvelles constructions. Dans le cadre d'une transaction, le DPE est inclus dans le dossier de diagnostic technique (DDT), qui regroupe tous les constats et diagnostics nécessaires à sa réalisation. Le DPE doit ainsi être présenté à tous les candidats acquéreurs ou locataires dès la mise en vente ou en location du bien. La Loi "Climat et Résilience" impose également, de manière progressive et selon le nombre de lots, la réalisation d'un DPE pour tous les bâtiments d'habitation collective.

La réalisation du DPE doit enfin être confiée à un diagnostiqueur qualifié, répondant à des critères de certification spécifiques et disposant d'une assurance responsabilité civile professionnelle. La durée de validité d'un DPE est de 10 ans, malgré quelques exceptions liées à la date de sa réalisation.