Nouvelles règles d'audit énergétique dans l'immobilier : ce qu'il faut savoir

Publié le 18 Juin 2024

Depuis le 1er avril 2023, la législation française impose un audit énergétique pour la vente de logements particulièrement énergivores, ceci dans une optique de renforcement de la transition écologique. Cette réglementation, déjà stricte, a été encore renforcée le 1er avril 2024, amplifiant ainsi les responsabilités des vendeurs, mais aussi les opportunités pour améliorer l'efficacité énergétique des biens immobiliers.

Importance et fonctionnement de l'audit énergétique

L'audit énergétique est crucial pour évaluer la performance énergétique et environnementale d'un bien. Obligatoire, ce document doit être effectué par un diagnostiqueur certifié et présenté à l'acheteur dès la première visite ou, au plus tard, lors de la signature du compromis de vente. Cet audit n'informe pas seulement sur les caractéristiques énergétiques actuelles du bien, mais il propose également des solutions concrètes pour en améliorer la performance.

Extension des obligations et nouveautés de 2024

Initialement requise pour les logements classés F ou G dès avril 2023, l'obligation s'étendra à ceux de catégorie E dès le 1er janvier 2025 et atteindra les catégories D à partir du 1er janvier 2034. Depuis avril 2024, l'audit peut intégrer des scénarios de travaux supplémentaires, au-delà des deux propositions initiales. Ces nouvelles propositions doivent offrir des solutions d’amélioration de l'isolation et du système énergétique et assurer un confort optimal, entre 18 et 20 °C, et ce toute l'année.

Avantages et incitations financières

Pour inciter à la réalisation de ces travaux, des aides telles que la prime "Coup de pouce Rénovation performante d'une maison individuelle" et le dispositif MaPrimeRénov' sont disponibles. Ces subventions encouragent les propriétaires à entreprendre des rénovations qui améliorent de manière significative la performance énergétique de leur logement.

Exigences spécifiques pour les travaux

Les travaux recommandés doivent viser une amélioration notable de la classification énergétique, avec l'ambition d'améliorer le classement initial d'au moins deux niveaux. Le premier scénario doit envisager des améliorations significatives concernant au moins deux des principales zones d'isolation : toiture, murs ou sol. Si des contraintes spécifiques, telles que l'architecture du bâtiment ou le coût des travaux, rendent difficile l'atteinte du niveau B, un parcours alternatif doit être élaboré pour viser les niveaux C, D ou E.