Passoires thermiques : la suspension des APL devient une réalité pour les logements classés G

Publié le 16 Avril 2025

Depuis le début de l’année 2025, les logements classés G au DPE ne répondent plus aux critères de décence. Cette nouvelle réglementation permet à la Caf de suspendre les aides au logement versées pour ces biens, qu’il s’agisse d’APL, d’ALS ou d’ALF. Dès lors qu’elle est informée de la situation, l’organisme peut ainsi engager la procédure, ce qui expose les propriétaires à une perte de revenus locatifs, sans que le locataire ait à compenser la part supprimée.

Une suspension à la suite d’une alerte ou d’un contrôle

La suspension des aides n’intervient pas automatiquement. Elle dépend en effet d’une alerte transmise à la Caf ou à la MSA, souvent par le locataire lui-même. Toutefois, depuis la loi Climat et Résilience, les caisses disposent d’un accès facilité aux données de performance énergétique, ce qui leur permet de vérifier les DPE à distance. Une fois l'information confirmée, le propriétaire dispose d’un délai maximal de 18 mois pour réaliser les travaux et régulariser la situation.

Un impact direct sur les revenus des bailleurs

Lorsque les aides sont suspendues, le montant du loyer effectivement versé par le locataire diminue d’autant. Le propriétaire ne peut légalement réclamer la différence. Ce manque à gagner peut représenter plusieurs centaines d’euros par mois. À titre d’exemple, un loyer de 800 € comprenant 300 € d’APL ne générera plus que 500 € de revenus pendant toute la durée de la suspension.

Rénovation énergétique : une condition pour retrouver les aides

Pour que la Caf rétablisse les aides, le propriétaire doit réaliser les travaux nécessaires pour atteindre au moins la classe F. Une fois la conformité prouvée, les aides peuvent être reversées, sauf en cas d’inaction prolongée. Elles sont alors définitivement perdues. Il vaut donc mieux anticiper et engager rapidement les rénovations, afin de limiter les pertes et de sécuriser la location à long terme.

Une évolution progressive des exigences

Cette mesure n’est qu’une étape. En 2028, ce sont les logements classés F qui seront considérés comme non décents, puis les logements E à partir de 2034. Le calendrier réglementaire impose aux bailleurs d’engager dès maintenant une réflexion sur la performance énergétique de leur parc locatif, sous peine d’en subir des conséquences économiques durables.