Règlement UE 2025/1328 : vers plus de transparence pour la performance énergétique des bâtiments

Publié le 25 Septembre 2025

Le Règlement UE 2025/1328, adopté le 30 juin 2025, impose aux États membres de l’Union de transmettre chaque année des données harmonisées issues de leurs bases nationales sur la performance énergétique des bâtiments vers l’Observatoire européen du parc bâti. Ces données concernent notamment les certificats de performance énergétique, les inspections des systèmes de chauffage ou ventilation, le passeport de rénovation, ainsi que les consommations (calculées ou relevées).

Des modèles de données uniformisés

Afin d’éviter les disparités entre pays, le texte introduit des modèles communs (templates) pour structurer les informations transmises. Cela garantit la cohérence et la comparabilité des données entre les États membres. Les citoyens, experts, élus pourront ainsi accéder à des indicateurs fiables pour mieux comprendre l’état énergétique du parc de bâtiments européen.

Calendrier et anonymisation

La première transmission de données selon ce règlement devra couvrir la période entre le 29 mai 2026 (date limite de transposition de la directive correspondante) et le 31 décembre 2026. Mais les États peuvent choisir de transférer leurs informations plus tôt. Toutes les données personnelles doivent être anonymisées ou agrégées au niveau national pour respecter le Règlement général sur la protection des données.

Un outil pour la stratégie énergétique et la rénovation

Cette mesure européenne servira de base pour suivre les progrès dans la rénovation énergétique des bâtiments, identifier les zones où les performances sont faibles et orienter les politiques publiques vers une meilleure efficacité énergétique. Grâce à ces données, les programmes de soutien et de réglementation pourront ainsi être mieux ciblés.

Quelle portée pour le grand public ?

Même si ce règlement semble technique, il a une portée concrète pour tous. Plus de transparence dans les annonces immobilières, meilleure connaissance des performances énergétiques locales et possibilité de juger de la pertinence des aides ou des travaux proposés à l’échelle nationale comparée à l’échelle européenne.